Budget

Mairie

Information Fiscalité

Le budget primitif 2025 est élaboré dans un contexte inédit dans la mesure où l’examen des projets de loi de finances (PLF) a été suspendu puis finalement adopté le 6 février 2025.

Le projet de loi de finances prévoit de redresser les comptes publics et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.

Dans cet objectif, il propose en particulier une baisse de 50 milliards des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises.

L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été maintenu à 2,2 milliards d'euros, comme voté par le Sénat, contre 5 milliards dans le projet de loi initial.

En 2024, l’inflation totale a reculé sensiblement et devrait retomber en moyenne annuelle à 2,4 %. Sur l’horizon de prévision, l’inflation s’inscrirait durablement en dessous de 2%.

En 2025, l’inflation diminue de nouveau pour s’établir à 1,6 % en moyenne annuelle, après 2,4 % en 2024. Ce recul s’expliquerait en particulier par une inflation négative des prix de l’énergie (baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité en début d’année). L’inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue à 2,2 %, après 2,4 % en 2024.

Quelques Nouvelles Mesures - Issues de la loi de 2025

Un impact majeur sur les finances locales :

Le budget de la France pour 2025, adopté dans le cadre de la loi de finances, introduit plusieurs mesures qui auront un impact significatif sur les finances des collectivités locales, en particulier les communes et les intercommunalités. Ces nouvelles dispositions affecteront leurs recettes, leur capacité d’investissement ainsi que l’équilibre global de leur budget.

Gel des Fractions de TVA :

Malgré une prévision de croissance de la TVA de +2,3 %, la loi de finances 2025 gèle les fractions de TVA versées aux collectivités territoriales au niveau de 2024. Cette décision entraînera un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros, dont environ 330 millions pour le bloc local, principalement les intercommunalités.

Ce gel remet en question le modèle de compensation instauré lors de la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE, réduisant ainsi les marges de manœuvre budgétaires locales.

Réduction des Aides à l'Investissement Local :

La loi réduit les dispositifs de soutien à l'investissement local, notamment :

* Fonds Vert : Baisse de 2,5 milliards d'euros à 1,15 milliard en 2025.

* DSIL : (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : Réduction des autorisations d'engagement de 150 millions d'euros, partiellement compensée par une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Ces baisses restreignent la capacité des collectivités à financer des projets d'envergure, particulièrement dans le domaine de la transition écologique.

Ajustements de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

La DGF bénéficie d'un abondement de 150 millions d'euros visant à renforcer la péréquation. Toutefois, pour les intercommunalités, cette hausse sera compensée par une réduction de leur dotation de compensation, ce qui entraînera une diminution directe de leurs ressources.

Diminution de la DCRTP.

Les dotations de compensation subissent également des baisses importantes : DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) : Réduction de 429 millions d'euros, dont -150 millions pour les intercommunalités (-16,8 %).

Augmentation des Cotisations Employeur à la CNRACL

Les charges sociales des collectivités vont augmenter en raison de la hausse progressive des cotisations à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Le taux passera de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, avec un impact financier estimé à 1,5 milliard d'euros pour 2025 et 5 milliards d'euros d'ici 2028.

Par ailleurs, la cotisation d'assurance maladie des employeurs territoriaux, temporairement réduite en 2024, sera rétablie dès 2025. Ces hausses alourdiront le coût de la masse salariale, limitant ainsi les capacités d'embauche et d'investissement des collectivités.

Revalorisation des Bases de la Fiscalité Locale

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales "ménage", notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est fixé à +1,7 % pour 2025, contre 3,9 % en 2024.

Conclusion : Un effort budgétaire contraignant pour les collectivités locales

La loi de finances 2025 impose aux communes et intercommunalités un effort budgétaire significatif, combinant réduction des ressources, gel des compensations et hausse des charges. Les collectivités devront ainsi ajuster leurs stratégies budgétaires, optimiser la gestion des dépenses courantes pour maintenir l'équilibre financier tout en continuant à investir.

Il est essentiel de rappeler que, contrairement à l'État, les collectivités territoriales ont l'obligation de présenter un budget en équilibre,

Le budget 2025 a donc été élaboré en prenant en compte les données suivantes :

Un programme d’investissement soutenu
Une recherche systématique de subventions pour l’ensemble des programmes d’investissement
Un non recours à l’emprunt
Une situation budgétaire faisant état d’un excédent reporté de fonctionnement de 1 613 798,21 €.

Trois emprunts en cours avec un capital restant dû au 01 janvier 2025 de 524 718,62 €.

2 emprunts contractés en 2000 pour la réhabilitation du foyer rural qui arrivent à échéance en février 2025, et 2031
1 emprunt concernant l’EHPAD arrivant à échéance en 2028 (les annuités sont remboursées, en partie, par le loyer que l’EHPAD verse à la commune).

Un maintien des taux de la fiscalité directe locale

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité, a stabilisé ses taux depuis maintenant plusieurs années, à savoir :

Taxe Foncier Bâti (TFB) : 50,16 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 90,65 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21,61 %

Pour l’année 2025 le budget global est de 4 948 628 € dont 63,67 % est affecté à la section de fonctionnement et 36,33 % à l’investissement.

Au niveau des orientations budgétaires pour l’année 2025, la commune va poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et continuer à mener les investissements nécessaires au développement et à l’attractivité du territoire communal pour ce qui concerne son domaine de compétence.

Mairie

Budget

Information Fiscalité

Quelques Nouvelles Mesures - Issues de la loi de 2025

Un maintien des taux de la fiscalité directe locale

Budget 2025

Comptes Financiers Uniques 2024

Budget 2023

Budget 2021

Compte Administratif 2022