Le Houga

Mairie

Budget

Information Fiscalité

- Le budget 2023 a été élaboré en prenant en compte les données suivantes :

- Un programme d’investissement soutenu

- Une recherche systématique de subventions pour l’ensemble des programmes d’investissement

- Un non recours à l’emprunt

- Une situation budgétaire faisant état d’un excédent reporté de fonctionnement de 2 010 383,05 €.

Cinq emprunts en cours avec un capital restant dû au 01 janvier 2023 de 735 712,71 €.

  • deux emprunts contractés en 2000 pour la réhabilitation du foyer rural qui arrivent à échéance en 2025, et 2031
  • un emprunt concernant l’aménagement de la traverse (travaux 2003) qui arrive à échéance en 2024
  • deux emprunts concernant l’EHPAD arrivant à échéance en 2023 et 2028 (les annuités sont remboursées, en partie, par le loyer que l’EHPAD verse à la commune).

Un maintien des taux de la fiscalité directe locale

La loi des finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité, a stabilisé ses taux depuis maintenant plusieurs années, à savoir :

  • Taxe Foncier Bâti (TFB) : 50,16 %
  • Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 90,65 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21,61 %

Pour l’année 2023 le budget global est de 5 702 499 € dont 59.77 % est affecté à la section de fonctionnement et 40.23 % à l’investissement.

Au niveau des orientations budgétaires pour l’année 2023, la commune va poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et continuer à mener les investissements nécessaires au développement et à l’attractivité du territoire communal dans le cadre de ses compétences.


Budget 2023

Budget Le Houga 2023 - Annexes budget Commune
Budget Le Houga 2023 - Annexes budget Lotissement le Petit Bois
Budget Le Houga 2023 - Annexes budget Lotissement les Mimosas
Budget Le Houga 2023 - Annexes budget Multiservices
Budget Le Houga 2023 - Bp commune
Budget Le Houga 2023 - Bp le petit bois
Budget Le Houga 2023 - Bp les mimosas
Budget Le Houga 2023 - Bp Multiservices

Budget 2021

Budget Le Houga 2021 - Commune
Budget Le Houga 2021 - Lotissement le Petit Bois
Budget Le Houga 2021 - Lotissement les Mimosas
Budget Le Houga 2021 - MultiServices

Compte Administratif 2022

Note de synthèse présentation générale 2022
Compte administratif 2022 commune
Compte administratif 2022 lotissement les Mimosas
Compte administratif lotissement 2022 le petit bois
Compte administratif 2022 Multiservices