Le Houga

Mairie

Plan Local d'Urbanisme

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n°2019-108 du 04 Novembre 2019, le Maire de LE HOUGA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur LOPEZ Éric ayant pour profession Directeur des Services Techniques de la ville de Saint Sever a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.

Le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête publique prévoit :

  • 157,9 ha de zones urbaines dont 36,7 ha destinées à l'activité
  • 14,4 ha de zone à urbaniser
  • 2 178,2 ha de zones à vocation agricole
  • 800,5 ha de zones à vocation naturelle

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie et sera jointe au dossier d’enquête publique. Il en va de même pour l’avis de l’autorité environnementale.

Madame le Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

L'enquête se déroulera à la mairie du 22 Novembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus.

Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant lehouga.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

  • Vendredi 22 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 06 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 23 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Les observations et propositions sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante plulehouga@yahoo.com. Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l'adresse internet suivante lehouga.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.


Vous pouvez télécharger intégralement le PLU en cliquant sur le site du "Géoportail de l'urbanisme" ci dessous :

Géoportail de l'urbanisme - P.L.U Commune le Houga


Téléchargement P. L. U

Télécharger l'avis d'enquête publique 2ème avis

Page de garde et pièce du dossier

Rapport du commissaire enquêteur

PROCÉDURE

Avis de déliberation du Conseil Municipal

Avis des personnes publiques associées

Note de préparation enquête publique

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation A

Rapport de présentation B

Rapport de présentation C

Rapport de présentation D

Résumé non technique

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les orientations d'amenagement et de programmation

RÉGLEMENT

Réglement écrit

Réglement graphique A

Réglement graphique B

Réglement graphique C

ANNEXES

Annexes sanitaires

Servitudes d'ulitité publique