Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Un projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique, celle-ci s'est déroulée du 22 Novembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie :
- Vendredi 22 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 06 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
- Lundi 23 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 9 Mars 2020.
Vous pouvez télécharger intégralement le PLU en cliquant sur le site du "Géoportail de l'urbanisme" ci dessous :
Géoportail de l'urbanisme - P.L.U Commune le Houga
Téléchargement P. L. U
Télécharger l'avis d'enquête publique 2ème avis
Page de garde et pièce du dossier
Rapport du commissaire enquêteur
PROCÉDURE
Avis de déliberation du Conseil Municipal
Avis des personnes publiques associées
Note de préparation enquête publique
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les orientations d'amenagement et de programmation
RÉGLEMENT
ANNEXES